• ID signalisation de sécurité sur les lieux de travail

    Le code du travail impose que la signalisation relative à la sécurité et à la santé sur les lieux de travail soit conforme aux règles définies par l’arrêté du 04 Novembre 1993 Article R-232-1-13.

    Il en incombe au chef d’entreprise après consultation du CHSCT ou des délégués du personnel d’en assurer la formation et l’information des salariés. Que faut-il savoir ?

     

     Cette signalisation prend la forme d’un panneau, d’une couleur, d’un signal lumineux ou acoustique. Matériaux pour les panneaux de signalisation.

     

    Elle s’applique en général à tous les établissements publics, privés à  caractère industriels et commerciaux. Ces dispositions ne s’appliquent pas au trafic ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien qui obéit à d’autres réglementations.

     

    L’obligation de signalisation s’impose notamment  pour l’évacuation, les secours et le sauvetage. Panneaux de sécurité premiers secours et sortie de secours.

     

    Pour le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie. Panneaux de sécurité incendie et panneaux de sécurité extincteurs.

     

    Pour les substances et les préparations dangereuses. Panneaux de sécurité d’identification des risques produits dangereux et  étiquettes de substances dangereuses.

    Aménagement des lieux de travail

    Identification des portes et portails  semi automatiques et automatiques

    Identification des portes transparentes en va et vient avec un marquage à hauteur de vue approprié

    Identification des voies de circulation à l’intérieur pour les piétons et les véhicules. Systèmes de balisage

    Identification des zones de danger avec des risques de chutes ou d’objet même dans le cadre d’opérations de maintenance temporaire. Systèmes de balisage

    Identification des tuyauteries transportant  des substances ou produits dangereux. Marquage de tuyauteries

    Identification du transport de matières dangereuses à l’intérieur des locaux et de ces locaux de stockage LIEN VERS PANNEAUX DE SECURITE D IDENTIFICATION DES RISQUES PRODUITS DANGEREUX

    Identification du local premier secours

    Identification des accès  au lieu de travail des handicapés, le parking, le cheminement, les lieux d’aisance

    Ambiance des lieux de travail

    Aération et assainissement  Identification des installations de captage

    Prévention des risques dus au bruit, port des équipements, identification des zones à risque avec le niveau de Db

    Prévention des incendies et évacuation

    Identification des moyens de lutte et de prévention contre l’incendie

    Identification dans le cadre d’emploi de matières inflammables  et d’interdiction de toute source d’ignition, flamme, allumette….

    Interdiction de fumer

    Pour info, les entreprises au-delà de 50 personnes qui mettent en œuvre des matières inflammables, une alarme sonore audible par tous les bâtiments et plus de cinq minutes est nécessaire.

    Identification des évacuations et sortie de secours

    Identification des installations de chauffage et du système de coupure d’urgence

    Prévention des explosions

    Identification des emplacements à risques d’explosion

    Etablissement d’un document relatif à la protection contre les explosions, les règles d’utilisation des locaux et des équipements de travail ainsi que les dispositifs d’alarme.

    Prévention du risque chimique

    Identification des locaux où sont employés les produits chimiques

    Identification des systèmes d’alarme en cas d’accident

    Identification des zones à risques CMR c’est à dire Cancérigène, mutagène  ou toxique pour la reproduction et interdiction à toute personne non autorisée

    Identification des récipients de façon claire et lisible de la présence d’agents cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans les installations, voire nouvelle réglementation SGH ou GHS ou classification CLP

    Prévention du risque biologique

    Identification des zones à risque biologique

    Equipements de travail

    Identification des zones à risques sur les postes de travail

    Identification sur les appareils de levage des charges suivant ses configurations

    Identification sur les échafaudages de la charge admissible sur chaque plancher de faon claire et visible

    Identification des dispositifs d’alerte sur les équipements de travail, machines neuves ou d’occasion

    Avertissement sur les risques résiduels de ces équipements de travail par une signalétique appropriée

    Identification des risques liés à la mobilité des machines

    Identification des risques de chocs,  d’écrasement des équipements mobiles commandés à distance

    Identification apparente des mises hors service involontaire de ces équipements

    Identification sur les machines dont les évolutions présentent un risque particulier, soit à proximité soit plus loin

    Identification des zones de ventilation dans les cabines à peinture

     

    Travaux effectués par une entreprise extérieure

    Mesures de prévention au préalable d’une opération

    Identification des zones de danger, des voies de circulation par un balisage vertical et horizontal

    Prévention des risques électriques

    Identification des installations électriques

    Identification des canalisations enterrées

    Identification des locaux et emplacement liés aux risques particulier de choc électrique

    Identification dans les laboratoires, plate forme d’essais, atelier pilote lors de l’emploi  de tensions  BTB, HTA ou HTB par des panneaux d’avertissement et de danger

    Identification de la mise hors de portée des parties actives dans le cadre d’installation des domaines BTB HTA ou HTB

    PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

    Identification des zones surveillées et contrôlées

    Identification des générateurs électriques de rayons X

    Travaux du bâtiment et des travaux publics

    Identification des zones à risques de chute

    Création de plans de circulation

    Identification des fouilles en tranchées, des travaux souterrains

    Identification d’obstacles sur les travaux en toiture

    Identification des risques liés à des lignes électriques, conduites gaz  à proximité

    Se prémunir contre les risques de remise en route inopinée de la tension en installant des systèmes de consignation LIEN VERS SYSTEMES DE CONSIGNATION

    Identification des risques liés à la soudure à l’arc

    Identification des risques liés à la noyade

    Emploi des explosifs

    Identification des risques liés au transport de produits explosifs

    Respecter la procédure de mise en œuvre et avertir par un signal sonore  l’annonce du tir

    Identification des enceintes pyrotechniques et de leur condition d’isolement

    Identification des issues et dégagement, voies de circulation

    Identification des dispositifs de lutte contre le risque d’incendie

    Identification des zones de stockage et de conservation des matières et produits explosifs

    Identification des dispositifs d’arrêt d’urgence sur toutes machines

    Prévention du risque chimique

    Identification  des lieux où s’opèrent des fumigations dues à  l’emploi de gaz toxiques

    Identification du risque Amiante

    Prévention du risque incendie

    Interdiction de fumer, identification des zones non fumeur et des zones fumeur

    Identification des zones et locaux dangereux, des endroits confinés, des compartiments inertes

    Stockage de déchets d’activités de soins à risques infectieux ou DASRI

    Identification des emplacements de stockage des DASRI